Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Jeux Concours NC et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
  • Jeux Concours NC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L’utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’utilisateur qu'il jouit de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il ait l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur en cas d’incapacité, de son représentant légal en cas de minorité.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Informations éditeur

Site édité par DBK Projects SARL, immatriculé au RIDET sous le numéro 1 298 397.001 , BP 12 581 - 98 802 NOUMEA – Téléphone : 797-004

Directeurs de la publication : Stefan Wierusz-Kowalski
Réalisation du site internet : Impact e-Media et Imag’in Production

Hébergement

Le site internet www.jeux-concours.nc est hébergé par :

OCTOPUS
BP 14065
98803 Nouméa Cedex
Nouvelle Calédonie
RIDET : 1 397 702 001

Droits de reproduction

Les informations publiées sur le site www.jeux-concours.nc sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages et des documents publiés sur le site internet portail www.jeux-concours.nc n'est pas autorisée sans le consentement exprès de l’éditeur du site.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : toute personne, physique inscrite et connectée sur le Site à partir d’un identifiant et d’un mot de passe.
  • Internaute : toute personne, physique naviguant sur le site
  • Site : site internet accessible à l’URL actuelle, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Abonné: toute personne physique inscrite à la newsletter du site
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

4.1 Inscription

Afin de pouvoir participer à l’un des jeux en ligne, ou pour tout autre service proposé par le site, les Internautes sont invités à remplir le formulaire dédié à cet effet sur le Site.

4.2 Accusé de réception

Une fois le message reçu par l'Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au futur utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures.

4.3 Conditions de participation

La participation aux jeux est ouverte à toute personne physique domiciliée en Nouvelle-Calédonie, possédant une adresse mail valide au moment de l’inscription. Toutefois, sont exclus le personnel de l’éditeur et de l’entreprise à l’origine du jeu, ainsi que tous prestataires ayant collaboré à son organisation. Leurs familles (même nom, même adresse) sont également exclues.

Toute personne mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

4.4 Description des services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Consulter des listes de jeux concours;
  • Consulter la liste des derniers gagnants des jeux concours organisés sur Jeux Concours NC;
  • Participer à des jeux concours (pour les membres uniquement);
  • Partager des jeux concours sur les réseaux sociaux;
  • Inviter des amis à participer à des jeux concours;
  • S’inscrire à une Newsletter;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit se créer un compte et s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Jeux Concours NC.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à ces interruptions, suspension ou modification.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@jeux-concours.nc ou via le formulaire mis à disposition sur le site Jeux Concours NC.

En utilisant le site de Jeux Concours NC, les joueurs conviennent d'être liés aux engagements suivants : Les joueurs garantissent entièrement et dégagent de toute responsabilité l’éditeur, ses salariés, ses partenaires et ses représentants au titre de quelques coûts, frais, responsabilités ou dommages que ce soient et pour n'importe quel motif, qui seraient induits par un joueur de l'une des manières suivantes : (a) l'accès au site Internet, son utilisation ou sa réutilisation ; (b) l'utilisation de n'importe quel élément du site Internet ; (c) l'accès au serveur de Jeux Concours NC, son utilisation ou sa réutilisation ; (d) la participation à un jeu ; (e) l'acceptation de quelque prix que ce soit.

Le site de Jeux Concours NC organise des jeux concours. Le joueur accepte tous les résultats finaux des jeux, tels qu'ils sont reçus sur le logiciel client à partir du serveur de jeu du site Jeux Concours NC, et il accepte et reconnaît sans réserve que le générateur logiciel de numéros aléatoires détermine l'issue des jeux.

En acceptant un quelconque gain ou prix de la part de Jeux Concours NC ou de l’un de ses partenaires, les joueurs donnent leur accord à l'utilisation de leur nom et de leur photographie à des fins de promotion et de publicité, et ce, sans aucune contrepartie complémentaire sauf stipulation contraire par la loi.

Les membres ne sont autorisés à ne disposer que d'un seul compte actif. Les lots ne seront versés qu'aux seuls joueurs possédant UN seul compte. L'ensemble des gains des joueurs ayant plus d'un compte sera déclaré NUL.

Si un membre devait donner, partager ou perdre son numéro de compte et/ou son mot de passe, le site Jeux Concours NC ne peut être tenu responsable au titre d'aucune réclamation consécutive ou en lien avec ledit compte. Les membres sont seuls responsables des transactions sur leur compte et doivent s'assurer de la stricte confidentialité des informations relatives à ce dernier.

Le site Jeux Concours NC se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans en notifier les joueurs, d'ajouter de nouvelles activités ou de nouveaux jeux en ligne, ou de suspendre toute activité ou tout jeu à tout moment.

Le site Jeux Concours NC se réserve le droit de suspendre la possibilité de jouer dans les cas suivants : (a) pour toute participation que Jeux Concours NC estime frauduleuse ou fausse ; (b) si l’Utilisateur est surpris à tricher ou si Jeux Concours NC parvient à déterminer qu’il a fait usage d'un système ou d'une machine, y compris d'un ordinateur ou d'un logiciel complémentaire ou de toute autre manière, ou de tout système utilisé pour contourner le caractère normalement aléatoire de nos systèmes et/ou la collecte de données depuis ou vers le serveur de jeu à des fins d'analyse pendant un jeu .Toute forme de collusion/coopération durant le jeu est également interdite.

ARTICLE 5. Espace personnel

5.1 Création d’un espace personnel

La création d'un espace personnel est une possibilité offerte aux Internautes sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

L’Internaute s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

5.2 Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet à l’Utilisateur de s’inscrire aux jeux proposés sur le site dans le respect des conditions d’accès et les durées de validité définies pour chacun d’entre eux.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.

L'Editeur s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

5.3 Suppression de l’espace personnel

L'Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque celui-ci fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de l’Editeur ou un dommage pour l’utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour l'Editeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Internaute, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 6. Newsletter de l'Editeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que l'Editeur puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur autorise la réception de la newsletter, il accepte de recevoir des offres commerciales de l'Editeur pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les utilisateurs abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 7. Newsletters des partenaires

Lorsque l’utilisateur a accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site, il pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'information) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

L'Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la lettre. Il en est notamment ainsi lorsque la newsletter ne prévoit pas de lien de désinscription ou que celui-ci s’avère inactif. L’utilisateur doit pour se désinscrire prendre directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site, y compris les règlements du jeu et les présentes CGU font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’éditeur constitue une violation du code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 9 : Données personnelles

9.1 Déclaration CNIL – Responsable de traitement

Le fichier de l’Editeur comportant les données personnelles des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1785224.

9.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

9.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

9.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [1785224].

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées. Lorsque l’utilisateur n’accède plus à son compte pendant une période consécutive d’un an, ces coordonnées sont supprimées.

Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens techniques à disposition et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'éditeur par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des comptes.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, l’Utilisateur accède, y compris fortuitement, à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

9.5 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont réservées à l'Editeur et à ses partenaires. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect des obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l'Editeur en cette unique qualité. L'Editeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès des utilisateurs ou dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert hors Union Européenne. Il informe ses partenaires de cet engagement.

ARTICLE 10 : Vie privée : adresse IP et cookies

10.1 Adresse IP

10.1.1 Définition et collecte des adresses IP

L’adresse IP peut-être conservée suite à une action prise par les soins de l’internaute sur le site Jeux Concours NC. Elle sera utilisée principalement pour bloquer les éventuels spammeurs.

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. L'Editeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les membres. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des membres sera conservée pendant la durée requise par la loi.

10.1.2 Communication des adresses IP

L'Editeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute ou un utilisateur à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire dans les conditions définies par la réglementation applicable à la Nouvelle-Calédonie. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

10.2 Cookies

10.2.1 Objet de l'implantation des cookies

Le site Jeux Concours NC peut utiliser des cookies pour le confort de lecture sur le site.

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur, dont l'objectif est de proposer une meilleure navigation aux internautes. Lorsque l’internaute surfe sur le web, y compris sur le site Jeux Concours NC, il a la possibilité de bloquer les cookies par l'intermédiaire de son navigateur. 

10.2.2 Finalités des cookies

Le site Jeux Concours NC peut utiliser des cookies, dans plusieurs buts : 
- Ne pas répéter l'affichage d'une pop up intégrée, permettant de promouvoir un contenu particulier sur le site. 
- Bloquer les participations multiples d'un même utilisateur à un jeu concours.

Les régies publicitaires avec lesquelles travaille le site Jeux Concours NC peuvent également se servir de cookies existants, et ajouter des nouveaux cookies pour un utilisateur donné, par exemple : 
- Dans le but de proposer des publicités plus adaptées à ses goûts, 
- Dans le but de limiter le nombre de publicités vues par chaque utilisateur. 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par l'Editeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

10.2.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 11 : Responsabilité et force majeure

11.1 Obligations de l’éditeur

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Editeur agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique, dont le rôle est d’accueillir et organiser des jeux-concours et à en assurer la promotion. Le site peut aussi servir de base à la promotion de services ou produits sous la forme de bandeaux publicitaires. L’Editeur ne vend aucun produit.

L’Editeur ne détient aucun pouvoir de représentation de l’Internaute ni des entreprises à l’origine des jeux proposés. Il n’est pas partie aux éventuels contrats qui seraient conclus a posteriori entre l’Internaute et ces entreprises.

En conséquence, l’Editeur n’est pas tenu par les obligations de l’entreprise à l’origine du jeu, notamment en ce qui concerne la délivrance des lots, leurs conditions de remises (modalités, délais)  à l’égard de l’utilisateur. L’Editeur ne garantit pas non plus la qualité, la quantité ou la sécurité des lots.

11.2 Faute de l’utilisateur

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Sera également considérée comme une faute de l’utilisateur la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

11.3 Force majeure                

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de l'Editeur. Dans de telles circonstances, l'Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

ARTICLE 12 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Jeux Concours NC qui n'a pas le contrôle de ces liens.

La responsabilité de l’éditeur concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

C’est le cas notamment pour les liens vers des jeux concours se déroulant ailleurs que sur le site www.jeux-concours.nc. Le site n’est en aucun cas responsable du bon déroulement de ces jeux concours.

ARTICLE  13 : Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données publiées sur le Site par l’Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, l’Editeur bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, l’Editeur ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces données, sauf s’il n’a pas agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite.

ARTICLE 14 : Évolution des conditions générales

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

La nullité d'une des clauses du présent document n'entraînera pas la nullité des autres clauses, qui garderont leur plein effet et pleine portée.

ARTICLE 15 : Durée

La durée d’application des présentes conditions est indéterminée. Les conditions produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 16 : Droit applicable et juridiction compétente

La réglementation calédonienne s'applique au présent document. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux du ressors de Nouméa  sont compétents.